Privacy Policy

Vos informations personnelles

Nous accordons de l’importance à vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles sont les informations personnelles que nous collectons, la façon dont nous collectons ces informations et la façon dont nous utilisons celles-ci.

La présente politique de confidentialité s’applique aux interactions de Navitas Limited (et de toutes ses filiales et sociétés affiliées) avec vous et aux produits et services que nous vous proposons.

La Société : qui sommes-nous ?

La société-mère Navitas Limited (« la société mère ») est une société cotée en bourse sur l’Australian Securities Exchange (ASX) et dont le siège social est situé à Perth, en Australie-Occidentale.

La Société dispose également de nombreuses filiales et sociétés affiliées qui interviennent dans différentes zones géographiques à travers l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Europe, l’Afrique et l’Asie. Les liens suivants vous permettront de trouver toutes les informations relatives aux filiales qui font partie de Navitas Limited : https://www.navitas.com/students

Elles sont toutes désignées par le terme « Société »

Pour aller plus loin

La Société rassemble et traite vos informations personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité, à notre Politique de confidentialité et en vertu de la loi et des règlements relatifs à la Protection des données.

La présente Politique vous fournit les informations nécessaires :

  1. concernant vos droits et obligations se rapportant à votre engagement avec les filiales et/ou les sociétés affiliées de la Société
  2. Explique comment, pourquoi et quand la filiale et/ou la société affiliée faisant partie de Navitas Limited collectent et traitent vos informations personnelles.
  3. Confirme que la filiale et/ou l’organisation affiliée de Navitas Limited partagent vos informations personnelles avec la société-mère Navitas Limited.

Vous pouvez consulter la liste complète des sièges sociaux des filiales et organisations affiliées faisant partie de Navitas Limited en cliquant ici.

Coordonnées du contact

Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné pour les sociétés présentes au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.

Un Délégué à la protection des données a été désigné pour les sociétés présentes en Australasie (Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Sri Lanka, Indonésie, Thaïlande) et celles présentes en Afrique.

Un Délégué local à la protection des données a été désigné pour tous les pays où la société opère et qui sont situés en dehors de la région de l’Australasie, du Royaume-Uni et de l’UE.

Les données personnelles que nous collectons

La Société utilise les informations collectées pour le fonctionnement de notre entreprise et pour vous proposer une gamme de services et de produits.

Nous exploitons vos informations afin d’améliorer notre interaction avec vous, à savoir améliorer votre expérience personnelle et nos produits et services.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour prendre en contact avec vous, par exemple, pour vous communiquer des informations sur votre compte, sur les mises à jour de sécurité et sur des informations commerciales.

Nous sommes conscients de l'importance de vos informations personnelles et par conséquent, nous n'utilisons pas les informations que vous nous communiquez par e-mail, chat, appels Skype/ZOOM ou messagerie vocale, ni vos documents, photos ou autres fichiers personnels à des fins publicitaires.

Pour aller plus loin

Quels types d’informations à caractère personnel la Société collecte-t-elle ?

  1. La Société traite vos informations personnelles afin de satisfaire ses obligations légales, réglementaires et contractuelles et pour vous proposer les produits et services qui vous intéressent.
  2. La politique de la Société ne vise pas à collecter des informations personnelles inutiles vous concernant et la société ne traite pas vos informations d’aucunes manières que celles déjà spécifiées dans cette politique.
  3. Les données personnelles qui peuvent être collectées vous concernant pourraient inclure toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en se référant à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques liés au physique, à la physiologie, à l’identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

Quels types d’informations à caractère anonyme la Société collecte-t-elle ?

  1. Lorsque des individus se connectent sur l’un des sites de la Société, des informations à caractère anonyme peuvent être collectées à des fins de statistiques. Les types d'informations à caractère anonyme que nous pouvons collecter pourraient inclure : l'adresse IP ; la date et l’heure de la réception de la demande par le serveur ; les pages, les documents et les fichiers requis, le type de navigateur, le système d'exploitation utilisé, les données envoyées à notre site internet via des formulaires web, par exemple, des termes de recherche
  2. Les informations à caractère anonyme ne doivent pas être confondues avec « l'anonymat », qui représente l'option levée par les utilisateurs lors du traitement d’une demande en particulier par la Société (consultez les Principes de confidentialité australiens 2 : anonymat et pseudonymat)

Utilisation des données

  1. La Société prend très au sérieux votre confidentialité et ne divulguera, ne partagera et ne vendra jamais vos informations personnelles sans votre consentement préalable, sauf si la loi l’exige.
  2. Les informations à caractère privé sont conservées uniquement pour une période nécessaire (et aussi longtemps que la législation l’exige) et aux fins spécifiées dans la présente politique.
  3. Lorsque vous avez consenti à ce que nous vous fournissions des offres promotionnelles et commerciales, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.
  4. La Société utilise des Cookies. Lorsque vous accédez à l’un des sites internet de la Société, vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
  5. La Société cherchera toujours à obtenir votre consentement pour utiliser vos données personnelles.
  6. En raison de l’utilisation de vos données personnelles par la Société à différentes finalités (voir la liste ci-après), la Société s’assurera d’obtenir votre autorisation pour chaque finalité pour laquelle nous envisageons d’utiliser vos données personnelles. (Consultez l’Article 4, alinéa 1, section 11 du RGPD).
  7. La Société collecte vos informations personnelles pour les finalités principales suivantes (liste non exhaustive) :
    1. Proposer des services aux utilisateurs, par exemple, vous envoyer des informations ou répondre à vos questions.
    2. Administrer et gérer des services fournis aux étudiants futurs et actuels, notamment les admissions, les inscriptions, l'enseignement, la facturation, la maintenance de nos systèmes informatiques, le service client et le stockage des données
    3. Promouvoir les services de la Société auprès de futurs, actuels ou anciens étudiants, des partenaires et autres clients
    4. Recruter et gérer des employés et des prestataires
    5. Planifier, suivre, évaluer et améliorer nos services, notamment la conduite d’études de marché et de sondages et l’évaluation de la satisfaction client
    6. Autrement communiquer avec vous
  8. Les données à caractère anonyme seront utilisées aux fins suivantes :
    1. Évaluer les habitudes d’utilisation
    2. Identifier les pages les plus visitées du site
    3. Surveiller le trafic du réseau
    4. Identifier les tentatives de téléchargement ou de modification des informations non autorisées et qui pourraient engendrer des dommages
  9. Ces informations sont recueillies à des fins d’analyses et ensuite examinées et publiées dans des rapports. Ceci contribue à l’amélioration et au développement du site internet et des services qu’il propose.

Base juridique s’appliquant à la collecte des informations personnelles

La Société a besoin de collecter vos données personnelles afin gérer ses activités.

Nous nous efforçons en tout temps d’obtenir votre consentement pour utiliser vos données personnelles ;

Pour aller plus loin

Base juridique

L’article 13, alinéa 1, section c du RGPD exige que la Société respecte le droit des utilisateurs à donner leur consentement à la Société pour l’utilisation de leurs données personnelles.

La Société s'engage à obtenir votre consentement pour utiliser vos données personnelles et le fait par le biais de la demande de consentement figurant dans les documents que vous remplirez dans le cadre de votre interaction avec la Société.

La Société collecte et traite de manière légale un certain nombre de données personnelles dans le cadre de l’exercice de ses activités. La base juridique qui s’applique à la Société concernant le traitement des données personnelles couvre :

  1. Le consentement personnel que vous avez donné à la Société pour traiter vos informations et données personnelles
  2. L’exécution d’un contrat pour lequel vous vous êtes engagé, par exemple, l’acceptation d’une place dans un cours
  3. Prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat
  4. La Société est tenue par la loi de se conformer à une obligation légale que nous sommes tenus de respecter, en tant que gestionnaire.
  5. Le traitement est nécessaire afin de protéger vos intérêts essentiels ou les intérêts essentiels d’une autre personne
  6. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique, incombant à la Société, par ex. la gestion des données
  7. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le gestionnaire ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont remplacés par : des intérêts de sécurité, vos droits et libertés fondamentaux et la protection de vos informations personnelles contre un préjudice grave, lesquels nécessitent la protection des données personnelles, en particulier lorsqu’il s’agit d’un enfant

La Société vise une série d'intérêts légitimes de manière indépendante et en partenariat avec des tiers, ces intérêts légitimes incluent, sans s’y limiter :

  1. La maintenance des dossiers des étudiants
  2. La maintenance des dossiers du personnel
  3. Les fins des retenues sur la paie
  4. La conformité aux exigences en matière de visas
  5. La vérification de casier judiciaire pour travailler avec des enfants
  6. Conformité aux obligations fiscales

Catégories particulières d’informations à caractère personnel

La Société comprend que certaines informations à caractère personnel sont particulièrement sensibles et s'engage, par conséquent, à traiter ces informations avec respect et attention.

  1. Des informations personnelles de nature sensible telles que votre origine ethnique ou vos opinions politiques font patrie de ces catégories particulières. (Consultez l’Article 9 du RGPD et le Principe de confidentialité australien 3)
  2. Les bases juridiques du traitement des catégories particulières des données à caractère personnel qui s’appliquent à la Société (voir l’Article 9 du RGPD et les Principes de confidentialité australiens 3 et 4) tiennent compte de l'obtention de votre consentement pour traiter ces données et lorsque la Société est tenue par la loi ou les dispositions réglementaires de collecter et de traiter ces informations personnelles sensibles.

Consentement

La Société s’efforce pour obtenir votre consentement afin d’utiliser vos données personnelles.

Pour aller plus loin

Consentement

  1. En acceptant cette politique de confidentialité, vous donnez l’autorisation à la Société de traiter vos données personnelles expressément à aux fins indiquées.
  2. Votre consentement est nécessaire pour que la Société puisse traiter les deux types de données personnelles (générales et particulières), néanmoins ce consentement doit :
    1. être libre, spécifique et informé
    2. Exprimer sans ambiguïté votre volonté de donner l’autorisation à la Société, soit par l’intermédiaire d’une déclaration, soit en l’indiquant clairement.
    3. Donner votre approbation à la Société pour traiter vos données personnelles vous concernant (consultez l’Article 4 du RGPD) l’Article 4 du RGPD).
  3. Lorsque le consentement doit être fourni sous la forme d'une déclaration écrite, par exemple en complétant la section « Consentement » d'une demande ou d'un formulaire d'inscription, les finalités pour lesquelles vous serez invité à donner votre consentement seront présentées de manière intelligible et facile à comprendre, utilisant un langage clair et simple.
  4. Concernant d'autres questions, par exemple l'utilisation des données à d'autres fins que celles de l'objectif principal, la finalité spécifique pour laquelle vous donnez votre consentement pourra être distinguée de toutes les autres questions. (Consultez l’Article 9 du RGPD).
  5. Lorsqu’un consentement est fourni par un enfant, ce dernier doit être donné ou autorisé par un titulaire de l’autorité parentale ou par un tuteur légal de l’enfant. La Société mettra tout en œuvre pour vérifier le consentement qui a été donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale (consultez l’Article 8 du RGPD).
  6. Le consentement peut être retiré à tout moment
  7. Le retrait du consentement s’effectue en envoyant simplement un e-mail au Délégué à la protection des données. Les instructions contenues dans votre e-mail seront suivies, cependant, nous pourrions également vous demander de remplir et signer un formulaire relatif au retrait du consentement. Ce formulaire peut être rempli en ligne ou envoyé en pièce jointe par e-mail (voir le formulaire relatif au retrait du consentement) et conformément à la procédure correspondante (définies dans la Procédure de consentement de la Société).
  8. Lorsque le traitement des données a plusieurs finalités, la demande de retrait du consentement doit être effectuée individuellement pour chaque finalité (consultez l’Article 7 du RGPD). Le traitement des activités qui s’appuient sur le consentement sera immédiatement suspendu lorsque le Délégué à la protection des données (le cas échéant en fonction de la région géographique) notifie et demande au responsable de la procédure concerné de cesser immédiatement le traitement des données couvertes par ce consentement.
  9. Lorsqu’il s’agit d’un enfant, il incombe au titulaire de la responsabilité parentale de retirer le consentement (consultez l’Article 8 du RGPD) en remplissant le formulaire relatif au retrait du consentement parental.
  10. Le retrait du consentement pour le compte d’un enfant peut être effectué en ligne, après que la Société a confirmé l’identité de la personne qui a adressé la demande de retrait du consentement pour le compte de l’enfant.

Les conséquences découlant du REFUS de fournir vos données personnelles

  1. Vous n'êtes pas obligé de fournir vos informations personnelles à la Société, cependant, étant donné que ces informations sont nécessaires à la Société pour vous fournir ses services, livrer ses produits et gérer des intérêts légitimes, la Société ne pourra pas en assurer certains d’entre eux, et même éventuellement aucun de nos produits et services ne pourront vous être proposés sans ces informations.
  2. La société prend très au sérieux votre confidentialité et prend toutes les mesures et précautions raisonnables pour protéger et préserver la confidentialité de vos informations personnelles. La Société s’emploie à vous protéger, ainsi que vos données personnelles, de l’accès, de la modification, de la divulgation ou de la destruction non autorisés et a mis en place de nombreuses mesures de sécurité, notamment et sans s’y limiter :
    1. La restriction
    2. L'identification informatique
    3. L’encryptage
    4. La pseudonymisation

Divulgation

La Société prend toutes les mesures nécessaires lorsqu’il s’agit de partager vos informations personnelles avec un tiers. Si cela est nécessaire, nous nous efforçons dans la mesure du raisonnable d’obtenir votre consentement.

Pour aller plus loin

Divulgation

La Société ne fournira pas sciemment vos données personnelles à un tiers sans avoir au préalable pris toutes les mesures raisonnables pour obtenir votre consentement.

La Société fait appel aux tierces parties afin de fournir des services et pour assurer le fonctionnement de l’entreprise. Cependant, tous les sous-traitants agissant pour notre compte traitent vos données conformément à la présente politique de confidentialité, aux lois en vigueur relatives à la protection des données et à toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

L'interaction de la Société avec des sociétés tierces changera en fonction des besoins.

Les dispositions contractuelles qui comportent un engagement relatif à la protection des informations personnelles qui peuvent être reçues de la Société feront partie de tous les accords conclus avec des tiers, car ils sont engagés pour travailler avec la Société.

La Société fait appel actuellement à de nombreuses tierces parties qui recevront vos données personnelles dans le cadre des activités de traitement. Parmi les partenaires tiers à qui la Société fait actuellement appel, figurent, sans s’y limiter :

  1. Google
  2. Salesforce
  3. Marketo
  4. StudyLink
  1. Les données ci-dessous fournissent des informations supplémentaires relatives aux deux (2) partenaires tiers les plus importants :
Pays tiers (hors UE) / organisation internationale Pour protéger vos données personnelles, la Société :
  1. examine la Politique de confidentialité et les Procédures des tierces parties avec qui elle collabore
  2. se met directement en contact avec ceux-ci dans le cadre de leur gestion de la confidentialité et des informations de sécurité
  3. examine les dispositions contractuelles afin de s’assurer que les tierces parties se conforment à la loi et aux règlements pertinents relatifs à la protection des données personnelles, tels que le RGDP et la Loi australienne relative à la protection des données personnelles(1988)
  4. a intégré des liens internet vers le RGPD et l’application de la loi sur la protection des données personnelles dans les documents pertinents de la Société et, et lorsque cela est utile, dans les supports marketing
Microsoft : États-Unis, Singapour, Royaume-Uni Les liens vers Microsoft figurent ci-après :
  1. https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement
  2. https://privacy.microsoft.com/en-ca/privacy
  3. https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/Privacy/gdpr/default.aspx
Amazon : Australie, États-Unis et Canada Les liens vers Amazon figurent ci-après :
  1. https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html?nodeId=468496
  2. https://aws.amazon.com/compliance/gdpr-center/
  3. https://aws.amazon.com/compliance/eu-data-protection/

Conservation et suppression de vos informations personnelles

La Société doit conserver des informations pour de nombreuses raisons et en se conformant aux dispositions légales telles que définies par les dispositions gouvernementales ou celles des autorités réglementaires. La Société met tout en œuvre pour conserver vos informations personnelles que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire.

La Société dispose d'une procédure officielle pour supprimer des informations, notamment des informations personnelles. Vous pouvez consulter l’intégralité de la procédure dans la Politique de confidentialité.

Pour aller plus loin

Délai de conservation

La Société dispose d’un Programme officiel de gestion des documents qui définit, dans le Calendrier de conservation et de suppression, le délai de conservation (à savoir de stockage) de vos informations personnelles.

Les délais de conservation dépendent du type de document. Ils sont définis dans le Calendrier de conservation et de suppression des documents.

La Société conserve et stocke vos documents que pendant la durée n’excédant celle nécessaire conformément aux dispositions légales relatives au stockage des types particuliers de documents et/ou d’informations.

Vos droits en tant que Personne concernée

En tant qu’utilisateur fournissant des informations personnelles à la Société, il est important de comprendre que vous disposez de certains droits en ce qui concerne la gestion de ces informations. Parmi ces droits figurent votre droit à l’accès, le droit d’apporter des modifications à vos informations et le « droit à l’oubli ». Pour en savoir davantage sur ces droits, cliquez sur le lien ci-après.

Pour aller plus loin

Vos droits en tant que Personne concernée

À tout moment pendant que nous sommes en possession ou en traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  1. Le droit à l’accès : vous êtes en droit de demander une copie des informations que nous détenons sur vous. (Consultez la partie 5 des Principes de confidentialité australiens et l’Article 15 du RGPD)
  2. Le droit à la rectification : vous êtes en droit de modifier les données que nous détenons sur vous, qui sont inexactes ou incomplètes. (Consultez le Principe de confidentialité australien 13 et l’Article 16 du RGPD)
  3. Le « droit à l’oubli » : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que les données que nous détenons sur vous soient supprimées de nos dossiers. (Voir le Principe de confidentialité australien 2 et l’Article 17 du RGPD)
  4. Le droit à la limitation du traitement : lorsque certaines conditions s'appliquent pour avoir le droit de limiter le traitement de vos données. (Consultez le Principe de confidentialité australien et l'Article 18 du RGPD)
  5. Le droit de la portabilité des données : en vertu du RGPD, vous êtes en droit, en tant que personne résidant au Royaume-Uni ou en Europe, de demander le transfert des données que nous détenons vous concernant, à une autre organisation. Le droit de la portabilité n’existe pas dans certaines régions géographiques, néanmoins, la Société prendra en considération les demandes relatives à la portabilité des données d’autres zones géographiques en fonction du bien-fondé et du caractère raisonnable de la demande.
  6. Le droit d’opposition : en vertu du RGPD, vous êtes en droit, en tant que personne résidant au Royaume-Uni ou en Europe, de vous opposer à certains types de traitement de vos données, tels que le marketing direct. La Société prendra en considération les demandes relatives au droit d’opposition dans d’autres zones géographiques en fonction du bien-fondé et du caractère raisonnable de la demande.
  7. Le droit d'opposition aux décisions individuelles automatisées, y compris le profilage : en vertu du RGDP, vous êtes en droit, en tant que personne résidant au Royaume-Uni ou en Europe, ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. (Consultez l’Article 22 du RGPD.) La Société prendra en considération les demandes relatives au droit d’opposition dans d’autres zones géographiques en fonction du bien-fondé et du caractère raisonnable de la demande.
  8. Le droit à un recours juridictionnel : en cas de refus de la part de la Société de considérer votre demande en vertu du droit d’accès, nous vous fournirons une raison expliquant ce refus. (Voir le considérant 142 du RGDP et du Bureau du commissaire à l’information de l’Australie(OAIC).)
  9. Vous êtes en droit de faire une réclamation, comme énoncé à la l’Article 10 ci-après.

La Société vous apportera les réponses dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine.

Les demandes d’accès doivent être effectuées sur le formulaire de demande d’accès aux données que vous pouvez télécharger à partir du lien ci-dessous.

Les demandes formulées par vous pour l’exercice de vos droits tels que décrit précédemment seront traitées avec toute l’attention raisonnable. Avant de répondre à votre demande, une vérification d’identité vous sera demandée, afin de s’assurer de la protection de vos données et de leur maintien en sécurité.

Plaintes

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles par la Société, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de la Société. Toutes les plaintes seront traitées de manière équitable et transparente sans retard inutile.

Pour aller plus loin

Dans le cas où vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont vos données personnelles sont traitées par la Société (ou par des tiers associés à la Société), ou concernant la façon dont votre plainte a été traitée, vous êtes en droit de déposer directement une plainte auprès :

  1. Des représentants de la Société chargés de la protection des données, dont :
    1. Le Délégué à la protection des données(Royaume-Uni/UE)
    2. Le Délégué à la protection des données (de toutes les autres régions)
  2. Certaines autorités de surveillance désignées disposent également de procédure vous permettant de déposer une plainte.

Vous pouvez trouver les informations relatives à la procédure de dépôt de plainte dans le document Procédure de plainte.

L’Australie a désigné le Bureau du commissaire à l’information de l’Australie en tant qu’autorité de surveillance principale. Consultez ses coordonnées ci-après.

Australie

AUTORITÉ DE SURVEILLANCE PRINCIPALE POUR L’AUSTRALIE :

Bureau du commissaire à l’information de l’Australie

    Site internet : https://www.oaic.gov.au/

    E-mail: enquiries@oaic.gov.au

    Téléphone : 1300 363 992

    Adresse postale :
    GPO Box 5218
    Sydney NSW 2001, Australie

    Adresse du bureau:
    Bureau du commissaire à l’information de l’Australie
    Level 3, 175 Pitt Street
    Sydney NSW 2000, Australie

Le Royaume-Uni/l’UE a désigné le Bureau du commissaire (OIC) en tant qu’Autorité de surveillance principale. Si vous avez une préoccupation concernant les pratiques de la Société en matière de droits à l'information, vous pouvez la signaler au OIC :

  1. Appelez l’assistance téléphonique au : +44 0303123113
  2. Organisez un « live chat » en cliquant sur le lien :live chat

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à :DPO@navitas.com

Les Autorités de surveillance des autres régions en dehors du Royaume-Uni/de l’UE figurent dans la liste ci-après :

Vous pouvez trouver les coordonnées de nombreuses agences de protection des données personnelles dans les zones où la Société opère en suivant le lien vers les Autorités chargées de la protection des données personnelles.

Coordonnées des Autorités chargées de la protection des données personnelles

Veuillez cliquer sur le lien ci-après pour obtenir plus d’informations sur le moyen de contacter votre Autorité locale chargée de la protection des données personnelles.

Pour aller plus loin :http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

Questions fréquentes

Informations/données personnelles collectées

  1. La Société collecte les informations/données personnelles aux fins suivantes :
    1. conduire efficacement nos activités et pour offrir la meilleure expérience possible à travers nos services et produits
  2. Vous nous fournissez directement certaines de ces données, par exemple, lorsque vous soumettez un formulaire de demande.
  3. La Société obtient certaines de vos informations personnelles en consignant votre façon d’utiliser notre site internet grâce à des technologies comme les « cookies » et les rapports d’utilisation des données.
  4. Vous pouvez exercer votre droit de bloquer ou supprimer les cookies lorsque vous accédez au site internet de la Société.
  5. Les fournisseurs tiers de services d’analyse auxquels la Société est associée disposent également d’options de consentement et de moyens de contrôle.
  6. La Société reçoit également des informations des tierces parties, par exemple, d’un recruteur.

Catégories particulières des informations personnelles

  1. La Société pourrait avoir besoin de vous demander des informations personnelles sensibles. Lorsque la Société recueille ces informations personnelles sensibles, elles ne sont demandées que pour un but spécifique et votre consentement explicite est obtenu par le biais d'une signature vérifiable.
  2. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, la Société traitera cette demande sans délai, sauf s’il existe un intérêt légitime ou une raison légale de refuser la demande. La Société vous informera de ce refus.
  3. Si la Société doit collecter des informations de la catégorie particulière, nous vous demanderons de confirmer par écrit l’autorisation que vous aurez accordée à la Société pour agir de la sorte.

De quelle façon la Société utilise-t-elle vos informations personnelles ?

  1. La Société traitera (collectera, stockera et utilisera) les informations que vous avez fournies d’une manière compatible avec les règlements pertinents tels que les Principes de confidentialité australiens et le RGDP.
  2. La Société s’efforcera de vérifier l’exactitude et la mise à jour de vos informations et les conservera pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire.
  3. La Société est en obligation de conserver vos informations conformément à la loi, telles que celles nécessaires à des fins fiscales ou d’audit. La durée de conservation de certains types de données personnelles peut également être régie par des exigences spécifiques relatives au secteur économique et aux pratiques adoptées. Des données personnelles peuvent être retenues en complément à ces périodes en fonction des besoins particuliers de l’entreprise.
  4. La Société conserve les documents en vertu du Calendrier de conservation et de suppression des documents. Pour de plus ample information concernant la conservation de documents pour un pays en particulier, cliquez ici.
  5. La Société, utilise vos données collectées pour :
    1. exploiter ou gérer nos activités
    2. se conformer aux dispositions réglementaires
    3. vous fournir nos services et dispenser nos enseignements
    4. améliorer nos services et produits
    5. personnaliser votre expérience
    6. communiquer avec vous
  6. La Société vise à éviter toute intrusion inutile et s'engage à ne pas poser de questions non pertinentes ou inutiles. Par ailleurs, les informations que vous fournissez seront soumises à des mesures et procédures rigoureuses afin de minimiser le risque d'accès non autorisé ou de divulgation.
  7. La Société a mis en place des mesures de protection s’appuyant sur des procédures et des technologies pour protéger vos informations personnelles.

Pour quelles raisons la Société a-t-elle besoin de collecter et conserver vos données personnelles ?

  1. Afin que Navitas puisse vous fournir le(s) service(s) choisi, la Société doit collecter vos données personnelles aux fins susmentionnées. En toute circonstance, la Société s'engage à s'assurer que les informations que nous collectons et utilisons sont destinées à cette fin, et ne constitue pas une atteinte à votre vie privée.
  2. La Société vous contactera pour obtenir un consentement supplémentaire lorsque nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing. En procédant de la sorte, nous nous conformons aux règlements telles que la Loi australienne relative à la protection des données personnelles, aux Principes de confidentialité, à la loi relative à la liste des numéros de téléphone exclus et aux règlements britanniques relatifs à la vie privée et aux communications électroniques (PECR), qui définissent les droits spécifiques à la confidentialité concernant :
    1. les communications électroniques
    2. les appels de télémarketing
    3. les e-mails, les SMS et les fax
    4. les cookies (et autres technologies similaires), notamment les demandes de Navitas pour obtenir votre consentement concernant l’utilisation des cookies
    5. les limitations de traitement et de partage des données personnelles relatif au trafic et aux données de localisation
    6. permettre l’accès aux données personnelles des utilisateurs dans l’intérêt de la sécurité nationale
  3. Pour de plus amples informations concernant la loi australienne relative à la protection des données, aux Principes de confidentialité, à la loi sur les listes des numéros téléphoniques exclus et au PECR, cliquez ier.

La Société va-t-elle partager mes informations personnelles avec un/des tiers ?

  1. La Société peut transmettre vos informations personnelles à des fournisseurs de services tiers sous contrat avec la Société dans le cadre de nos transactions avec vous.
  2. Les tierces parties avec lesquelles nous pourrions partager vos informations personnelles sont tenues de conserver vos informations personnelles en sécurité, et d'utiliser ces informations uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et pour lesquelles un consentement a été obtenu.
  3. Lorsqu'un ou plusieurs tiers n’ont plus besoin de vos informations personnelles pour fournir un service, ils effaceront vos informations personnelles conformément aux procédures de conservation et de suppression des documents de la Société.
  4. La Société obtiendra votre consentement avant de partager vos informations personnelles avec une tierce partie, à moins que la loi nous impose de faire autrement.

Vous contacter

  1. Conformément aux dispositions énoncées en vertu des Principes de confidentialités australiens et du RGPD, la Société aura parfois besoin de prendre contact avec vous lorsqu’elle traite vos informations personnelles.
  2. Si vous décidez d’exercer l’un de vos droits, par exemple lorsque vous souhaitez obtenir un accès à vos informations, la Société aura besoin de se mettre en contact avec vous concernant la procédure et ce qui en découle.
  3. Lorsque vous autorisez la Société à collecter, utiliser et stocker vos informations personnelles, vous imposez immédiatement à la Société la responsabilité de communiquer avec vous d'une manière raisonnable, claire, précise et transparente en utilisant un langage simple et facile à comprendre.
  4. La Société vous contactera pour confirmer toute modification apportée à vos données personnelles, vous informer du résultat de toute demande que vous avez formulée, par exemple en choisissant l’anonymat et en cas d'atteinte à la sécurité susceptible d'avoir un impact sur vous.
  5. La Société fera tout son possible pour communiquer avec vous, sauf si la communication est impossible ou implique des efforts disproportionnés

Puis-je savoir quelles informations personnelles la Société détient sur moi ?

  1. À votre demande, La Société peut confirmer quelles informations nous détenons sur vous et la façon dont elles sont traitées.
  2. Si la Société détient des informations personnelles vous concernant, vous pouvez demander l’accès aux informations suivantes :
    1. L’identité et les coordonnées de la personne ou l’organisation qui a décidé de la façon dont vos données sont traitées et pour quelles raisons. Chaque zone opérationnelle de la Société (Royaume-Uni/UE, Australasie, États-Unis et Canada) dispose d’un Délégué à la protection des données (DPO) qui pourra vous assister.
    2. Les coordonnées du Délégué à la protection des données, selon les cas.
    3. Les finalités du traitement des données ainsi que la base juridique dans lesquelles elles s’appliquent.
    4. Si le traitement des données s’appuie sur l’intérêt légitime de la Société ou d’une tierce partie et les informations portant sur ces intérêts.
    5. La catégorie des données personnelles collectées, stockées et traitées.
    6. Les destinataire(s) ou catégories de destinataires à qui les données sont/seront divulguées.
    7. Si la Société a l'intention de transférer les données personnelles à un pays tiers ou une organisation internationale tierce, les informations sur la façon dont elles sont traitées en toute sécurité.
    8. L'UE a approuvé l'envoi de données personnelles à certains pays, car ils répondent à une norme minimale de protection des données. Dans d'autres cas, la Société s'assurera que des mesures spécifiques sont en place pour sécuriser vos informations.
    9. La durée pendant laquelle la Société stockera vos informations / données personnelles.
    10. Les détails relatifs à vos droits de corriger, effacer, restreindre ou s'opposer à un tel traitement.
    11. Les informations concernant votre droit de retirer votre consentement à tout moment.
    12. Comment déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance.
    13. Que la fourniture de données personnelles soit une obligation légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat, ainsi que si vous êtes obligé de fournir les données personnelles et les conséquences possibles découlant du refus de fournir ces données.
    14. La source des données personnelles si elles n'ont pas été directement collectées auprès de vous.
    15. Tous les détails et informations sur la prise de décision automatisée, tels que le profilage, et toute information significative concernant le matériel informatique utilisé, ainsi que la signification et les conséquences découlant d'un tel traitement.
  3. Pour en savoir davantage sur comment et pourquoi nous utilisons vos données dans notre Politique de confidentialité, rendez-vous ier. Vous y trouverez des instructions sur la façon dont vous pouvez accéder, demander une modification ou déposer une plainte concernant la façon dont vos données personnelles sont traitées.
  4. Lorsque des informations concernant vos données personnelles sont demandées, La Société exige deux ou plusieurs formes d'identification parmi les suivantes :
    1. Passeport valide
    2. Permis de conduire
    3. Certificat de naissance
    4. Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
    5. Document d’immatriculation valide
    6. Relevé de compte bancaire (de moins de 3 mois)
    7. Carnet des quittances de loyer (de moins de 3 mois)
  5. La Société prévoit la mise en place d'un processus de « questions et réponses secrètes » pour assurer la protection des informations personnelles. Le processus sera mis en œuvre dans le cadre du système de demande en ligne.
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